pêche

 

 

Le droit de pêche s'exerce dans les conditions fixées par le Code Rural.
 I1 autorise la pêche à quatre lignes maximums, dont trois cannes à lancer.
Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. Le surplus sera confisqué lors de chaque contrôle.

La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi-heure après son coucher.

Les cartes de pêche sont valables pour les deux étangs du 1er Janvier au 31 Décembre de l'année en cours. Elles devront être présentées à toute réquisition des surveillants, gardes de pêche, gendarmes ainsi qu'à tous les représentants des autorités qualifiées. Aucune carte de pêche ne sera reprise ou échangée.                                                                      .
Fermeture générale pour alevinage : de mi-novembre à début janvier.

La taille réglementaire des poissons est de 60 cm pour le brochet, de 50 cm pour le sandre et de 40 cm pour la carpe ou moins de 4kg, au-dessus à remettre à l'eau, pour les autres poissons aucune taille n'est fixée. Les prises journalières limites à emporter sont : 2 brochets ou 2 sandres ou 1 brochet et 1 sandre, 1 carpe de moins de 4kg. Ne laissez pas vos cannes sans surveillance, en cas d'absence sortez vos lignes.

Les poissons n'ayant pas la taille réglementaire doivent être rejetés à l'eau sous peine de pénalisation.

L'âge minimum pour obtenir une carte de pêche et de 12 ans. Un jeune de moins de 12 ans qui accompagne un parent et qui n'a personnellement pas de carte de pêche, ne peut utiliser que l'une des quatres cannes du titulaire de la carte et en se tenant à moins de 20 mètres de celui-ci. La carte annuelle pour jeune n'autorise pas la pêche à la cuillère. Pour ce mode de pêche, les intéressés doivent prendre une carte plein tarif. Les jeunes de moins de 12 ans de Harskirchen et Bissert bénéficient de la gratuité de pêche mais avec une ligne simple uniquement.

Le stationnement autour des étangs est strictement interdit.

MODES DE PÊCHES, FILETS ET ENGINS PROHIBES :

- Pêche à l'aide de filets traînants, c'est-à-dire entraînés dans l'eau sous l'action d'une force quelconque.

- Etablissement d'appareils ou exécution de manoeuvres ayant pour objet de rassembler le poisson dans les emplacements dont il ne peut plus sortir, ou le contraindre à passer par une issue garnie de pièges (établissement de barrages, par exemple).

- Echo-sondeur interdit.

- Pêche à la main, même du poisson mourant.

- Pêche sous la glace.

- Pêche en troublant l'eau et en fouillant sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson.

- Pêche avec engins tels que foënes, harpons, fourches, tridents grappins, crochets permettant de darder, harponner, ou accrocher le poisson autrement que par la bouche.

- Pêche à l'aide de lumières, de feux, d'engins électriques ou d'armes à feu, de fagots, de lacets ou de collets, de lunettes et de masques de pêche sous-marine.

- Pêche à l'aide de drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson ou à le détruire (chaux, noix vomique, coque du levant, etc...).

- Pêche à l'aide d'explosifs (dynamite ou autres produits de même nature) ou d'engins électriques (épuisette électrique).

- Pêche à la grenouille.

I1 est interdit de casser la glace lorsque les étangs sont gelés pour y pratiquer des ouvertures de pêche.

  Dans le but de préserver la nature, la faune et la flore, il est strictement interdit de couper les roseaux, mettre le feu de quelque manière que ce soit, modifier les abords des plans d'eaux. Les contrevenants se verront retirer immédiatement les droits de pêche.

I1 est strictement interdit de planter des pieux dans les étangs en quelque matière qu'ils soient, sous peine de se voir retirer le droit de pêche. La Commune se réserve le droit de résilier la location à toute époque de l'année sans préavis, si elle est provoquée par la décision de la Commission et avec pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation ou de conservation des ouvrages. L'accès des étangs peut alors même être interdit, sans préavis, et sans que cette mesure de sécurité ou autre donne lieu à indemnité.

Les redevances à payer font l'objet de décisions annuelles. Les cartes de pêche annuelles, les cartes pour jeunes de moins de 16 ans ainsi que les cartes journalières sont délivrées au Bureau de la Zone de Loisirs.

Les cartes annuelles délivrées sont strictement personnelles et ne sont valables qu'accompagnées d'une pièce d'identité officielle avec photo.

Tout contrevenant au présent règlement pourra se voir retirer immédiatement et sans indemnité le droit de pêche, sans-préjudice des sanctions civiles et pénales auxquelles il sera soumis. Si en cours d'année, des modifications sont apportées au présent règlement, les nouvelles dispositions sont applicables aux locataires de plein droit sans qu'elles puissent donner lieu à une indemnité.

La Commission Communale de la Pêche se réserve le droit de trancher tout litige pouvant résulter du présent règlement.

Pour les personnes handicapées, et sur présentation expresse de leur carte d'invalidité, le tarif de pêche à appliquer sera diminué de moitié.

Les amendes sont à régler directement en Mairie, au bureau de la Zone de Loisirs, ou aux gardes-pêche sinon le procès-verbal du garde-pêche sera transmis au Tribunal pour suite à donner.

 

N'oubliez pas que pendant votre loisirs, vous êtes sur la propriété d'autrui, comportez vous en vrai pêcheur. Ne laissez rien traîner après votre partie de pêche.

Les amendes sont les suivantes :

* Défaut de carte de pêche : obligation de payer la valeur d'une carte annuelle et de prendre une carte de même valeur.
                                                          

* Poissons n'ayant pas la taille réglementaire : versement de 16.00 €. par poisson au Bureau d'Aide Sociale.
                                                            

* Pêche avec plus de quatre lignes : paiement de la valeur de 6 cartes journalières en Mairie, au bureau de la Zone de Loisirs, ou aux gardes  -pêche.

                                                            

* Pêche de nuit (du coucher au lever du soleil) : amende de la valeur de 5 cartes annuelles et suppression du droit de pêche pour tous les
contrevenants aux règlements de pêche.
                                                            


La Commune décline toute responsabilité en cas d'accidents pouvant survenir sur, dans, ou aux abords des étangs pour quelque cause que ce soit.